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Fiscalité des associations et Mécénat

« Le régime fiscal des associations et le mécénat. » par M. Didier BOUSSARD, correspondant Pôle gestion fiscale - Division contrôle et contentieux de l'impôt de la Direction départementale des finances publiques de la Sarthe.
Les notions suivantes seront plus particulièrement développées :
- qu'est ce qu'une association dont la gestion est considérée comme étant "désintéressée" ?
- précisions sur l'exercice par une association d'activités concurrentielles, et son "utilité sociale".
- dans quels cas une association entretient-elle des "relations privilégiées" avec une entreprise ?
- Les associations fonctionnant "au profit d'un cercle restreint de personnes".
- Quelles sont les catégories d'activités associatives éligibles au régime du mécénat ?
- Quelles sont les différents types de dépenses et de versements assimilés fiscalement à des "dons" ?
- Quelle(s) procédure(s) utiliser pour sécuriser la situation fiscale de votre association ?
Mardi 24 octobre 2017 de 18h à 20h à la Maison des Associations rue d’Arcole – rotonde n°2

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