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Inscriptions ouvertes à la formation mécénat et fiscalité
France Bénévolat Sarthe organise sa formation annuelle : Mécénat et fiscalité des associations.
Programme : Le régime fiscal des associations et le mécénat.- Quelles conditions doit respecter une association pour avoir une "gestion désintéressée"?
- Dans quels cas les activités associatives peuvent être considérées (fiscalement) comme "lucratives". ?
- Quelles sont les associations qui entretiennent des "relations privilégiées avec des entreprises membres"?
- Dans quelles situations une association peut être considérée comme fonctionnant "au profit d'un cercle restreint de personnes" ?
- Quelle sont les activités associatives qui sont éligibles au régime du mécénat ?
- Quels types de "dons" peuvent être pris en compte pour les réductions d'impôt ?
- Existe-t-il une procédure permettant aux associations de s'assurer qu'elles délivrent à bon droit des "reçus de dons" à leurs donateurs ?
- Comment déclarer, chaque année, le montant des dons et le nombre des "reçus fiscaux" délivrés ? (nouveauté 2022)