Vous êtes ici : Accueil > Formations 2024 > Le régime fiscal des associations et le mécénat

Le régime fiscal des associations et le mécénat

 

Public cible : Dirigeants associatif et porteurs de projet associatif

- Quelles conditions doit respecter une association pour avoir une "gestion désintéressée" ?
- Dans quels cas les activités associatives peuvent être considérées (fiscalement) comme "lucratives" ?
- Quelles sont les associations qui entretiennent des "relations privilégiées avec des entreprises membres" ?
- Dans quelles situations une association peut être considérée comme fonctionnant "au profit d'un cercle restreint de personnes" ?
- Quelle sont les activités associatives qui sont éligibles au régime du mécénat ?
- Quels types de "dons" peuvent être pris en compte pour les réductions d'impôt ?
- Existe-t-il une procédure permettant aux associations de s'assurer qu'elles délivrent à bon droit des "reçus de dons" à leurs donateurs ?
- Comment déclarer, chaque année, le montant des dons et le nombre des "reçus fiscaux" délivrés ? (nouveauté 2022)

Intervenant :  M. Didier BOUSSARD, correspondant Pôle gestion fiscale - Division contrôle et contentieux de l'impôt de la Direction départementale des finances publiques de la Sarthe.

Date : le merdredi 29 novembre 2023 de 18h00 à 21h00.

Lieu : France Bénévolat Sarthe – 5 rue des Jacobins au Mans;

Inscriptions & Informations : auprès de France Bénévolat Sarthe au 02 43 87 50  02   ou francebenevolatsarthe.accueil@lemans.fr

Informations Le régime fiscal des associations et le mécénat

Bull inscription Le régime fiscal des associations et le mécénat

Partager